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jeudi, 22 août 2019 10:29

Projets de révision de la loi sur le travail

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Sergey Nivens/Adobe Stock

L’expression-clé «industrie 4.0» est au centre des scénarios envisagés quand on parle de l’avenir du travail en Suisse. Tous ramènent à une même perspective: le travail tel qu’on l’a connu va disparaître pour faire place à de nouveaux modèles. Ces changements vont se répercuter sur la législation. L’essentiel des projets de révision de la loi sur le travail concerne les temps de travail et de repos.

Thomas Wallimann est un théologien et éthicien social, président de la Commission suisse Justice et Paix. Il enseigne à la Berner Fachhochschule et est directeur de ethik 22, un institut d’éthique sociale à Zurich, fondé par le Mouvement des travailleurs chrétiens suisses. Il est aussi député au Grand Conseil de Nidwald.

La quatrième révolution industrielle se produit avec une grande rapidité et dans un contexte complexe: les frontières traditionnelles des États ne constituent souvent plus de vraies barrières; de grandes entreprises disposent de plus de pouvoir financier et d’influence que les États; il existe de nouvelles tâches que n’importe qui dans le monde peut exécuter à presque n’importe quel moment; la robotisation et la digitalisation automatisent de nombreuses places de travail, entraînant la suppression d’emplois traditionnels.

La durée du travail

Cette évolution doit être suivie sur le plan législatif. Le 1er janvier 2016, une nouvelle ordonnance relative à la loi sur le travail au niveau fédéral est entrée en vigueur. Elle prévoit la possibilité d’un modèle d’enregistrement annuel de la durée du travail, dans le cadre d’une convention collective ou pour des employés dont le salaire brut est supérieur à 120'000 francs par année.

Cependant, Konrad Graber, conseiller aux États (PDC, Lucerne), et Karin Keller-Sutter (PLR, Saint-Gall), alors encore conseillère aux États, ont déposé chacun une initiative parlementaire demandant d’autres adaptations, principalement concernant la durée du travail. Leur propos vise essentiellement à parvenir à une réglementation beaucoup moins stricte pour de nombreux travailleurs, afin que la loi comptabilise les nouvelles formes de travail (exécuté lors des déplacements, à la maison, de nuit ou pendant le week-end) comme du «temps de travail normal» n’exigeant plus d’autorisation spéciale ou d’indemnisation supplémentaire. En particulier, une durée annuelle du temps de travail devrait être introduite selon eux pour les spécialistes et les personnes qui remplissent des fonctions décisionnelles, mais aussi pour celles qui, pour l’essentiel, peuvent fixer elles-mêmes leurs horaires et ne travaillent pas dans le cadre d’une planification prédéterminée. Le nombre maximal d’heures de travail hebdomadaire serait donc pratiquement supprimé et l’interdiction du travail du dimanche très affaiblie.

La procédure de consultation concernant cette modification de la loi est en cours. Les syndicats et quelques cantons ont exprimé des avis très critiques et la refusent. Ils soulignent que ces dispositions légales sont très floues et que la disparition de la distinction entre temps de travail et repos dominical poussera les travailleurs à s’exploiter eux-mêmes, mettant en danger non seulement leur propre personne, mais également des éléments du partenariat social qui ont fait leurs preuves. De l’autre côté, les milieux des employeurs sont favorables à ce projet et soulignent que l’économie dépend de cette nouvelle flexibilité, et que le fait de pouvoir choisir ses horaires renforce l’individualité de la personne.

Plus qu’un simple job

Mais l’organisation du monde du travail ne répond pas seulement aux besoins de l’économie. Le travail représente davantage pour l’être humain. Ainsi le chômage est plus qu’une «absence de rémunération», il plonge les personnes affectées dans une crise du sens. Ainsi se livre un combat pour que les travaux ménagers ou ceux des proches aidants ne soient pas considérés comme d’importances secondaires.

Du point de vue chrétien aussi, il y a des réserves à faire au sujet des modifications proposées. Dans la tradition biblique, le travail, même pénible, a fondamentalement une connotation positive. Il est à la fois mandat de Dieu et réponse de l’être humain. C’est dans son travail que celui-ci prend conscience du fait qu’il est créé à l’image de Dieu, car Dieu, lui aussi, a travaillé six jours. Le travail est réalisation de soi, le lieu où l’humain se développe en tant que personne, où il peut trouver du sens et même un sens à sa vie. Mais le travail n’est pas tout ! Le repos est tout aussi significatif, ce que marque la grande importance donnée au sabbat.

Bien sûr, il faut organiser et structurer le travail et le repos, car ils font partie de la vie en société. C’est en société que l’humain découvre que le travail crée une communauté où le bien-être résulte des efforts de tous. À la fin du XIXe siècle, au moment de la montée de l’industrialisation, la Doctrine sociale de l’Église, avec ses principes et ses lignes directrices, a été élaborée sur ces bases. Elle reconnaissait que l’organisation du temps de travail n’était pas une question liée aux seuls besoins de l’économie, mais qu’elle ne pouvait pas non plus être laissée à l’arbitraire de chaque travailleur.

Ainsi en 1891, Rerum novarum, la première encyclique consacrée à la question sociale, déclarait que l’économie, nos cadres et limites doivent être là pour l’être humain, et non l’inverse. La Doctrine sociale exige aussi la solidarité avec les plus vulnérables, ceux qui sont dans la marge ou dont la dignité n’est pas respectée. Enfin, le monde du travail doit garantir à tous les professionnels des possibilités de faire entendre leur voix. Tout cela doit se dérouler en vue du bien de tous et en protégeant la création dans sa beauté et son sens.

Une révision à contre-sens

Si l’on prend au sérieux ces orientations, on constate que les interventions de Konrad Graber et de Karin Keller-Sutter sont problématiques du point de vue de l’éthique sociale chrétienne. Elles reposent sur des prémisses erronées et aboutissent, par conséquent, à une fausse conclusion. En effet, toutes deux placent le bien de l’économie avant celui de l’être humain, de sorte que ce sont les personnes et leur travail (et les législations) qui doivent s’adapter. C’est exactement l’inverse de ce que préconise l’éthique chrétienne et biblique.

(traduction Claire Chimelli)

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