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mercredi, 15 octobre 2014 10:01

Politique carcérale

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Lors de la session 2012 des Rencontres internationales de Genève (RIG), intitulée La prison en question(s), Philippe Burrin, président des RIG, déclarait : « Même si nous l'écartons de notre champ de vision, la prison fait partie de la vie de notre société. En tant qu'institution, elle a partie liée avec notre conception de la démocratie. A ce titre, elle nous engage à reprendre un débat toujours nécessaire sur la meilleure manière de conjuguer impératifs collectifs (punir, réparer, dissuader) et objectifs individuels (rééduquer, réinsérer). »

••• Une interview de Pierre Bayenet, Genève, avocat candidat au poste de procureur général du Canton, par Lucienne Bittar, Genève, rédactrice en chef

En 2012, le meurtre sauvage de Lucie, une Fribourgeoise de 16 ans, par un récidiviste, puis celui de Marie, 19 ans, en mai 2013 près de Payerne, par un autre récidiviste, psychopathe de surcroît, a bouleversé l'opinion publique. Les dysfonctionnements du système judiciaire suisse ont été fortement critiqués, et des voix de plus en plus nombreuses se sont élevées pour exiger un durcissement du Code pénal.
A Berne, le Parlement s'est retrouvé sous le tir d'une rafale de motions et d'interpellations de députés de l'Union démocratique du centre (UDC) et du Parti évangélique (PEV) réclamant plus de répression : internement à vie pour les délinquants sexuels multirécidivistes, interdiction de la liberté conditionnelle pour les auteurs de crimes « trop » graves, alourdissement des peines pour viol, impossibilité de liberté conditionnelle pour les peines prononcées à vie, fin des congés pour les personnes internées, etc. Même les mineurs ont été visés, avec la motion de Hans Fehr (UDC/ZH) demandant à ce que les mineurs auteurs de crimes particulièrement graves soient jugés comme des adultes.
Ce vent répressif a fortement secoué Genève suite à la sombre affaire Adeline, qui a conduit à la fermeture avancée du Centre de resocialisation pour criminels dangereux de La Pâquerette, en janvier 2014. L'arrivée d'Olivier Jornot, du Parti libéral radical (PLR), au poste de procureur général en avril 2012 a aussi conduit à un durcissement de la politique judiciaire du canton. Tenant de la sévérité à l'égard des délinquants, il s'est attaqué aux trafiquants de tous bords, mais aussi aux mendiants et aux travailleurs clandestins. Le Parquet aujourd'hui applique avec zèle la Loi sur les étrangers (Letr), n'hésitant pas à incarcérer les sans-papiers.
Résultat, la prison genevoise de Champ-Dollon, prévue pour 376 détenus, est la plus surpeuplée du pays, avec un nombre moyen de 641 détenus en 2012, soit une augmentation de 41% par rapport à l'année précédente, [1] qui est monté à 830 en mai 2013 et à 860 en mai 2014. Les conditions de détention y sont dégradantes et le personnel pénitentiaire - fatalement - surmené.
Le centre de détention genevois a fait en février dernier les gros titres de la presse : trois jours de rixes graves entre détenus, admission par le Tribunal fédéral du recours de deux prisonniers au vu de leurs conditions de détention inadmissibles, contrevenant à la Convention européenne des droits de l'homme (art. 3).
C'est dans ce climat agité, propice à un débat public sur le système pénal et carcéral désiré, que se préparent à Genève les élections, le 13 avril, des 539 magistrats du pouvoir judiciaire. En point de mire, le poste de procureur général, troisième personnage de la République après le président du Conseil d'Etat et celui du Grand Conseil, que se disputent deux candidats aux visions politiques clairement différenciées, à savoir le procureur sortant Olivier Jornot, champion du Parti libéral radical (PLR), et l'avocat Pierre Bayenet, d'Ensemble à gauche, spécialiste des droits humains.
Lâché par les socialistes et les verts qui jugent sa candidature trop « légère », Pierre Bayenet a de fait peu de chance d'être élu. Mais le combat de cet avocat de 37 ans, membre de l'Association des juristes progressistes, rappelle qu'il existe une alternative aux thèses sécuritaires du Mouvement citoyen genevois (MCG) qui ont gagné Genève: celle d'un système judiciaire axé sur la prévention et la réinsertion, et où les sans-papiers ne sont pas criminalisés d'office. Interview.

Lucienne Bittar : Le Code pénal suisse prévoit que les cantons prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre des lois, notamment par une offre adéquate d'établissements pénitentiaires. Comment les cantons se sont-ils organisés ?
Pierre Bayenet : « C'est effectivement aux cantons qu'il revient de construire les établissements appropriés pour chaque type de peine et de mesure (prisons ou établissements médicaux). Les cantons se sont regroupés en trois concordats. Genève fait partie du concordat latin, qui inclut les cantons francophones et le Tessin. »
Chaque canton du concordat a construit des pénitenciers pour adultes accessibles à l'ensemble des membres.[2] Ainsi il est prévu de longue date que Genève construise un établissement pour personnes souffrant de troubles psychiatriques, Curabilis. Le projet a été retardé mais une première aile devrait s'ouvrir prochainement (le budget de fonctionnement, très lourd, pose encore problème). Il est aussi prévu un agrandissement de la Brénaz (bâtiment d'exécution de peine rattaché à Champ-Dollon) sous le nom de Brénaz 2, qui sera destiné à la détention administrative, ainsi qu'une extension de Champ-Dollon à Pré-Marquis, sur la commune de Puplinge (qui a déposé un recours contre le projet). »

Comment expliquer les records de population carcérale de Champ-Dollon ?
« Une augmentation très marquée s'est produite en 2012, suite à un changement de politique pénale, qui a notamment consisté à accentuer la répression de la petite criminalité. La prison de Champ-Dollon a toujours accueilli quelques détenus en exécution de peine, mais aujourd'hui ils y sont majoritaires.
» Le nouveau Code pénal suisse vise pourtant à favoriser des punitions qui ne désinsèrent pas le condamné. Il fait, en règle générale, obligation aux juges d'infliger des peines autres que l'emprisonnement pour des condamnations de moins de six mois. Or un quart des prévenus sont condamnés à Genève à des peines de prison, contre 10% en moyenne en Suisse (statistiques 2012). Le Ministère public genevois convertit parfois des amendes en jours de prison, alors qu'une conversion en travail d'intérêt général devrait être favorisée.
» Une autre raison du surpeuplement de Champ-Dollon, c'est la nouvelle politique du canton vis-à-vis des sans-papiers. Pendant longtemps, le gouvernement genevois a défendu leur cause, demandant même à Berne leur régularisation. Mais depuis que Pierre Maudet dirige le Département de la sécurité (2012), les processus de régularisation des sans-papiers sont bloqués. La Loi sur les étrangers est à présent fermement appliquée à Genève. Selon cette loi, les demandeurs d'asile déboutés et les sans-papiers doivent quitter le territoire national. S'ils ne le font pas volontairement, ils doivent être placés en détention, en vue de leur refoulement.[3] Or le Centre de Frambois[4] affiche une capacité d'accueil de seulement 20 places pour trois cantons (Genève, Vaud et Neuchâtel). Par rapport aux 30000 sans-papiers de Suisse romande, c'est évidemment insuffisant ! C'est la raison pour laquelle nombre de ceux qui se font arrêter à Genève se retrouvent à Champ-Dollon, en préventive, sur condamnation pénale et non administrative. C'est une aberration du système puisqu'on sature la prison avec des individus qui devraient simplement être expulsés.
» La justice pénale joue un rôle de voirie sociale : les délinquants sont perçus comme des déchets et la prison comme une poubelle. Cette politique carcérale résulte d'un choix de société qui déshumanise les délinquants et assimile les étrangers sans-papiers à des criminels. »

Au vu de la situation de crise que connaît Champ-Dollon, que proposez-vous pour désengorger la prison ?
« Il faut faire sortir de prison les détenus non dangereux, en premier lieu les sans-papiers dont le seul délit est de ne pas être en règle sur le plan administratif. Le gouvernement genevois n'a jusqu'à présent pas voulu fournir de chiffres précis sur les motifs de détention à Champ-Dollon. Cependant, je peux affirmer de sources sûres, mais non officielles, que 15 % des détenus qui s'y trouvaient en janvier l'étaient uniquement pour violation de la Loi sur les étrangers. Et rien qu'en février 2014, 16 nouveaux détenus enregistrés à Champ-Dollon (sur 150) l'étaient pour ce seul motif. Je parle bien d'étrangers qui ont peut-être des antécédents, mais qui ne sont emprisonnés cette fois-ci que pour être demeurés illégalement en Suisse.
» Il faudrait aussi faire sortir de Champ- Dollon ceux qui s'y trouvent en exécution de peine pour des infractions qui ne mettent pas en danger la vie des autres, ou les détenus qui n'ont pas payé des amendes, bref tous ceux qui sont là pour des infractions, réelles, certes, mais pour lesquelles la prison ne s'impose pas. »

Imaginons que demain le nombre de détenus se retrouve en adéquation avec les capacités de la prison. Comment faire de la prévention pour que le problème ne se renouvelle pas ?
« Il faut tout d'abord agir en amont, chercher à limiter les délits. Ce qui est dissuasif, c'est moins la lourdeur de la peine, qu'une probabilité élevée de se faire attraper par une police efficace.
» Il s'agit ensuite d'utiliser toute la gamme me de punitions qu'offre le système. Il y a, par exemple, la peine pécuniaire, qui a l'avantage de ne pas désocialiser le contrevenant et ne coûte rien à l'Etat, voire lui rapporte de l'argent. Il y a encore le travail d'intérêt général. Le Service d'application des peines et mesures du canton de Genève place les condamnés dans des EMS, chez Emmaüs, etc. Le champ des possibles est large, il faut juste éviter d'entrer en concurrence avec l'économie privée. Cette alternative est intéressante car elle permet à la personne de rester insérée dans la société et peut même lui servir d'expérience professionnelle. Mais dans les faits, peu de peines de travail d'intérêt général sont prononcées, car elles demandent un suivi de l'Etat et engendrent des frais (inférieurs néanmoins à ceux de la prison).
» Le bracelet électronique associé aux arrêts domiciliaires est une autre solution encore, applicable aux personnes jugées comme non dangereuses. Le condamné peut garder ses liens sociaux, tout en subissant un enfermement. Cela se fait beaucoup en Hollande et en Suède et le taux d'échec de cette méthode est assez bas, environ 5%. Ce système, malheureusement sous-utilisé en Suisse, est en phase de test à Genève et convient pour des peines inférieures à 9 mois.
» Toutes ces peines alternatives ont le mérite de ne pas sortir le délinquant de son milieu social, de ne pas le couper de sa famille et de ne pas lui faire perdre son travail, s'il en a un. Pour les raisons inverses, la prison favorise la récidive. Et plus les conditions d'enfermement seront indignes, plus le détenu sortira fâché de prison et risquera de récidiver. Le cas de Genève est en ce sens préoccupant. De nombreuses personnes exécutent leur peine dans la prison préventive de Champ-Dollon, en régime carcéral plus dur, où les communications avec l'extérieur sont surveillées et les visites restreintes pour éviter des entraves au cours des enquêtes.
» Enfin, un autre outil de prévention est la réinsertion. Pour éviter la récidive après un premier crime, il faut punir la personne de manière équilibrée et essayer de la réinsérer dans un milieu social adéquat. Cela revient moins cher de suivre un jeune de 20 ans pendant six mois pour essayer de le remettre sur les rails, que de le laisser dans la nature et finalement le retrouver en prison. Le Service de probation et de réinsertion, qui aide les anciens détenus à trouver du travail, accomplit dans ce sens un travail préventif très important. »[5]

Votre vision de l'Etat n'est-elle pas un peu paternaliste ?
Sans doute, mais à choisir, je préfère une prise en charge paternaliste des délinquants que d'abandonner ceux-ci à la criminalité !

[1] • Prison de Champ-Dollon, Rapport d'activités 2012, à consulter sur www.ge.ch/champ-dollon/doc/rapport-d-activites-2012.pdf. (n.d.l.r.)
[2] • Prison préventive de Champ-Dollon (GE) ; prison pour femmes de la Tuillière (VD) ; Etablissements de la plaine de l'Orbe (VD), destinés aux détenus dangereux ainsi qu'aux internements et aux longues exécutions de peines ; pénitencier de Bellechasse (FR) ; etc. (n.d.l.r.)
[3] • Suite à la votation populaire de décembre 1994 qui a légalisé les mesures de contrainte dans le cadre de la Loi sur les étrangers. (n.d.l.r.)
[4] • Premier centre concordataire entièrement dédié à l'application des mesures de contrainte, créé en 2004. (n.d.l.r.)
[5] • Autre outil alternatif en plein développement en Suisse, la médiation, inspirée de la justice restaurative plutôt que punitive. Voir Gérard Demierre, Restaurer au lieu de punir, p. 38. (n.d.l.r.)

 

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