MENTIONS LÉGALES

Le site internet et la revue choisir sont édités par :

ASSOCIATION PIERRE FAVRE
18 rue Jacques-Dalphin
1227 Carouge, Suisse

Tél. +41 22 827 46 76

Directeur de la revue : Pierre Emonet sj,
Rédactrice en chef : Lucienne Bittar

Protection des données : voir article 11


CONDITIONS GÉNÉRALES

Vente au numéro ou par abonnement

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.choisir.ch.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur internet : www.choisir.ch (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour nous écrire)
  • par courrier : Revue choisir, 18 rue Jacques-Dalphin, 1227 Carouge, Suisse
  • par téléphone : +41 22 827 46 76

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. La revue choisir se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l'année. Le site choisir.ch se réserve néanmoins le droit , en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

Article 3 : Disponibilité des articles

Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec notre propre base de donnée, En cas de rupture de stock, les clients seront informés par courrier.

Article 4 : Prix

Le prix de nos publications sont fixés par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Les prix indiqués en francs suisses sont réputés nets. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Pour toute livraison extérieure à la Suisse, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de ports et éventuellement de mise en service.

Article 5 : Frais de port

La zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant des frais des frais de port.
Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 6 : Paiement

Vous devez régler votre commande par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard) ou par postcard.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, choisir.ch se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : Livraison

Que vous commandiez de Suisse ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Article 8 : Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

Article 9 : Droit de rectification - Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

choisir.ch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

Article 10 : Validation de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 11 : Informatique et libertés

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Le For juridique est à Genève

Fait à Genève, le 28 septembre 2016

ASSOCIATION PIERRE FAVRE
18 rue Jacques-Dalphin
1227 Carouge, Suisse