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P o l i t i q u e
c a r c é r a l e
société
détention inadmissibles, contrevenant à la Convention européenne des droits de l’homme (art. 3). C’est dans ce climat agité, propice à un débat public sur le système pénal et carcéral désiré, que se préparent à Genève les élections, le 13 avril, des 539 magistrats du pouvoir judiciaire. En point de mire, le poste de procureur général, troisième personnage de la République après le président du Conseil d’Etat et celui du Grand Conseil, que se disputent deux candidats aux visions politiques clairement différenciées, à savoir le procureur sortant Olivier Jornot, champion du Parti libéral radical
(PLR), et l’avocat Pierre Bayenet, d’En semble à gauche, spécialiste des droits humains. Lâché par les socialistes et les verts qui jugent sa candidature trop « légère », Pierre Bayenet a de fait peu de chance d’être élu. Mais le combat de cet avocat de 37 ans, membre de l’Association des juristes progressistes, rappelle qu’il existe une alternative aux thèses sécuritaires du Mouvement citoyen genevois (MCG) qui ont gagné Genève: celle d’un système judiciaire axé sur la prévention et la réinsertion, et où les sans-papiers ne sont pas criminalisés d’office. Interview.
Lucienne Bittar : Le Code pénal suisse prévoit que les cantons prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre des lois, notamment par une offre adéquate d’établissements pénitentiaires. Comment les cantons se sont-ils organisés ? Pierre Bayenet : « C’est effectivement aux cantons qu’il revient de construire les établissements appropriés pour chaque type de peine et de mesure (prisons ou établissements médicaux). Les cantons se sont regroupés en trois concordats. Genève fait partie du concordat latin, qui inclut les cantons francophones et le Tessin. » Chaque canton du concordat a construit des pénitenciers pour adultes accessibles à l’ensemble des mem bres.2 Ainsi il est prévu de longue date que Genève construise un établissement pour personnes souffrant de troubles psychiatriques, Curabilis. Le projet a été retardé mais une première aile devrait s’ouvrir prochainement (le budget de fonctionnement, très lourd, pose encore problème). Il est aussi
choisir avril 2014 18
prévu un agrandissement de la Brénaz (bâtiment d’exécution de peine rattaché à Champ-Dollon) sous le nom de Brénaz 2, qui sera destiné à la détention administrative, ainsi qu’une extension de Champ-Dollon à Pré-Marquis, sur la commune de Puplinge (qui a déposé un recours contre le projet). » Comment expliquer les records de population carcérale de Champ-Dollon ? « Une augmentation très marquée s’est produite en 2012, suite à un changement de politique pénale, qui a notamment consisté à accentuer la répression de la petite criminalité. La prison de Champ-Dollon a toujours accueilli quelques détenus en exécution de peine, mais aujourd’hui ils y sont majoritaires.
2 • Prison préventive de Champ-Dollon (GE) ; prison pour femmes de la Tuillière (VD) ; Etablissements de la plaine de l’Orbe (VD), destinés aux détenus dangereux ainsi qu’aux internements et aux longues exécutions de peines ; pénitencier de Bellechasse (FR) ; etc. (n.d.l.r.)
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