Revue choisir n° 667-668
JUILLET - AOÛT 2015

Un reportage du 18 juin 2015 sur "Croire de part et d’autre de la frontière".
A écouter ci-dessous ou à podcaster sur http://rcf.fr/culture/entre-lacs
Pour les émissions plus anciennes, s'enregistrer sur le site de RCF74.

En cette Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-Suisse (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), TRIAL (Track Impunity Always) et Humanrights.ch ont remis une pétition munie de 7000 signatures au Conseil fédéral, lui demandant d’intégrer le crime de torture au Code pénal. A ce jour, l’application des dispositions de la Convention internationale contre la torture reste en effet inachevée.

La Suisse est partie depuis 1987 à la Convention des Nations unies contre la torture (CAT), qui définit la torture et prévoit une base légale pour la prévention, la poursuite en justice et la sanction des actes de torture. Elle est également partie à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis 1973, qui incrimine elle aussi la torture. Or à ce jour, la législation pénale suisse ne contient pas d’incrimination globale de la torture. Le Code pénal suisse incrimine les actes de torture qualifiés de crimes contre l’humanité ou d’infractions graves aux Conventions de Genève, mais ne les réprime pas s’ils sont commis dans d’autres contextes. S’il est vrai que le Code pénal prévoit des dispositions juridiques relatives aux infractions contre la vie et l’intégrité corporelle, aux crimes et délits contre la liberté ou aux infractions contre l’intégrité sexuelle, ces normes ne couvrent pas tous les aspects de la notion de torture. De plus, les sanctions prévues pour ce genre d’infractions ne sont pas à la hauteur de la gravité du crime de torture et risquent de ne pas avoir d’effet dissuasif. En bref, l'introduction du crime de torture permettrait à la Suisse de poursuivre les actes de torture qui ne tombent actuellement sous le coup d'aucune disposition pénale suisse, et ce quels que soit le lieu où ils ont été commis, ainsi que la nationalité de leurs auteurs et de leurs victimes.

En avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné l’Italie pour avoir violé l’article 3 de la CEDH relatif à l’interdiction de la torture. Le plaignant, Arnaldo Cestaro, a été la cible de violences policières aggravées alors qu’il manifestait lors du sommet du G8 à Gênes en juillet 2001. Selon la CEDH, les graves violations qu’il a subies équivalaient à de la torture. Or ces attaques sont restées impunies. La législation pénale italienne ne prévoyant ni définition ni sanction pour de tels actes. Le 7 avril 2015, la Cour a rendu un arrêt décisif, condamnant l’Italie pour avoir violé l’article 3 de la CEDH, non seulement à cause des mauvais traitements subis par Arnaldo Cestaro, mais aussi pour sa législation pénale inadéquate en matière de sanction de la torture.

La présentation à la presse le 23 juin de l’Instrumentum laboris, le document de travail de la prochaine assemblée des évêques sur la famille, montre que la question de l’accès à la communion des divorcés remariés continue de faire débat dans l'Eglise catholique romaine. Mgr Bruno Forte, secrétaire spécial du synode sur la famille, a rappelé que ce sera au final au pape François de trancher.

Ce document de travail évoque avec prudence la nécessité d’une meilleure intégration des personnes divorcées au sein de la vie ecclésiale, en mettant fin à certaines « exclusions » dans le cadre des activités pastorales. La possibilité d’un « parcours pénitentiel » y est évoquée, mais le consensus semble plutôt se faire dans le cadre de situations de continence, et en vue d’une « communion spirituelle ». Certains, précise pourtant le document, suggèrent de laisser les prêtres évaluer eux-mêmes le parcours des divorcés remariés en vue de leur accès aux sacrements. Faut-il voir dans ces propositions l’orientation générale que souhaite donner le Secrétariat général du synode pour l’assemblée ordinaire des évêques en octobre ? Le cardinal Peter Erdö, archevêque de Budapest et rapporteur général du synode, a tenu à préciser : « Il s’agit des synthèses des propositions de l’Instrumentum laboris, pas de notre position idéologique. » Des propositions issues, en effet, des quelque 99 réponses et 359 observations envoyées par les conférences épiscopales du monde entier, des paroisses, associations familiales, organisations civiles, fidèles individuels, etc.

Pas de non préalable
Prudent, le cardinal Erdö a ainsi estimé que ce synode, comme tous les autres, posait la question de l’essence même du christianisme : « Sommes-nous une religion naturelle que nous devons refléter de manière philosophique sur les expériences humaines ? Sommes-nous les disciples de Jésus-Christ, qui est une personne historique concrète avec des enseignements concrets ? » Reconnaissant que cet enseignement a toujours été très exigeant, voire même scandaleux déjà à l’époque du Christ, le cardinal Erdö a pourtant insisté sur la fidélité à la tradition de l’Eglise.
Pour l’heure, la question de l’accès à la communion des personnes divorcées remariées n’est donc pas tranchée. « Il n’y a pas de ‘non’ préalable, a tempéré Mgr Bruno Forte, il y a une discussion en cours, qui ensuite évidemment sera mise entre les mains du pape. » « Le vrai défi n’est pas de dire ‘oui à la communion, non à la communion’, a ajouté le prélat italien, mais bien ‘comment aider les personnes à se sentir intégrées dans la vie ecclésiale’. » Pour le secrétaire spécial du synode, la précédente assemblée synodale a montré, en outre, l’importance du discernement vis-à-vis des situations des personnes. Ces avis nuancés au sein du secrétariat général du synode donnent un avant-goût du débat lors de l’assemblée d’octobre prochain. (apic)

Lors de l’homélie prononcée au cours de la messe inaugurale de son pontificat, le 19 mars 2013, le nouveau pape François déclarait : « La protection de l’ensemble de la création … est un service auquel l’évêque de Rome est appelé. » Il suivait en cela la ligne ouverte par Paul VI déjà, qui, dans sa lettre apostolique Rerum novarum de 1971, invitait solennellement les chrétiens à envisager des chemins neufs pour « prendre en responsabilité, avec les autres hommes, un destin désormais commun ».