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mardi, 25 février 2020 13:14

À qui appartiennent les semences?

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Par le passé, les familles paysannes suisses ont cultivé, sélectionné et échangé leurs propres semences, ce qui a donné naissance à une incroyable biodiversité. Le blé valaisan résistait à la sécheresse, le Ribelmaïs était cultivé dans la vallée du Rhin et supportait les basses températures, et la farine de maïs rouge tessinois était très appréciée pour la préparation de la polenta.

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Bien que ces plantes traditionnelles soient parfaitement adaptées aux conditions environnementales locales, elles ont été remplacées au fil des ans par de nouvelles variétés sélectionnées en laboratoire qui promettaient des récoltes plus abondantes. Les nouvelles "supersemences" ont rapidement pris le relais des traditionnelles, avec un impact dramatique sur la biodiversité.

Au cours des derniers millénaires, 10'000 espèces de plantes (chacune avec un grand nombre de variétés) ont été cultivées par nos ancêtres. Selon les chiffres publiés par les Nations Unies, plus de 90% d'entre elles ont aujourd’hui disparu de nos champs sans que cela ne nous alerte. Dans notre pays, nous prétendons disposer d’une alimentation variée, alors qu’en réalité 70% des aliments que nous consommons chaque jour proviennent de seulement 12 espèces végétales et 8 espèces animales.

En raison de la mécanisation croissante du secteur agricole en Europe et aux États-Unis et de la division du travail entre culture et production-sélection, des lois sur la protection des obtentions végétales ont été introduites dans les années 50 pour protéger la propriété intellectuelle. Il s'agissait essentiellement d'une sorte de copyright sur des semences industrielles, commercialisables si leurs caractéristiques étaient considérées comme distinctes, homogènes et stables par rapport à celles qui étaient déjà connues. D’année en année, ces règles sont devenues de plus en plus restrictives. Établie par la Convention internationale de Paris pour la protection des obtentions végétales en 1961, l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est une organisation intergouvernementale ayant son siège à Genève (Suisse). L'objectif de l'UPOV est d'unifier au niveau international la protection des variétés végétales dans le monde. Plus de 70 pays, dont la Suisse, ont signé la Convention UPOV 78 ainsi que sa révision en 1991.

Les multinationales ont le bras long

Aujourd'hui, seules trois multinationales contrôlent 60% du marché mondial des semences industrielles: Bayer/Monsanto, Syngenta/Chem-China et DuPont. Leurs semences et, pire encore, leurs engrais et pesticides (essentiels pour obtenir une bonne récolte) se sont répandus dans les régions les plus reculées d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie et ont conduit à une pollution croissante ainsi qu’à la perte de biodiversité. De plus, les semences industrielles étant pour la plupart hybrides et stériles, celles et ceux qui les cultivent sont contraints d'acheter de nouvelles graines chaque année car elles sont pratiquement impossibles à reproduire. Une étude récente financée par plusieurs ONG et portant sur 17 pays d'Afrique de l'Ouest a montré que leur adhésion à l'UPOV 91 il y a dix ans n'a non seulement apporté aucun bénéfice à ces pays, mais a même entraîné des coûts importants pour la population. Cette exportation de cadres juridiques des pays développés vers les pays en développement semble être une nouvelle forme de colonialisme, totalement inadaptée aux conditions socio-économiques qui reposent encore sur une agriculture à petite échelle.

Les bourses internationales de semences permettent de préserver la biodiversité. Action de Carême et Pain pour le prochain

Dans un tel contexte, imaginer d’interdire des pratiques séculaires comme la culture, la sélection et l'échange de semences traditionnelles revient à priver la population de ses moyens de subsistance et à la condamner à la misère. De nombreuses organisations partenaires d’Action de Carême et Pain pour le prochain ont pu constater par elles-mêmes les effets pervers de ces règles restrictives dans les pays du Sud. En 2012, le gouvernement colombien a ordonné la saisie et la destruction de 70 tonnes de semences qui n'avaient pas été produites conformément à la loi en vigueur. Au Kenya, la production de semences revenait aux paysan(ne)s, qui se transmettaient ce savoir traditionnel de génération en génération. Cette pratique est désormais interdite, tout comme la sélection et l'échange de semences paysannes.

La Suisse en question

Tant la société civile que les communautés rurales se battent pour préserver leurs moyens de subsistance. Une étape importante dans cette lutte inégale entre David et Goliath est sans aucun doute l'adoption en 2018 par les Nations Unies de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, que la Suisse a également approuvée. Mais la route est encore longue si l’on veut garantir qu'à l'avenir les semences soient disponibles pour toutes et tous sans être en proie au monopole des multinationales. Dans les accords de libre-échange qu'elle a négociés et qu'elle négocie encore -actuellement avec la Malaisie-, la Suisse continue de promouvoir une protection stricte des variétés végétales par les États qui n'ont pas encore adhéré à l'UPOV 91. Il s'agit d'une pratique totalement incompréhensible, qui oblige les partenaires contractuels à adopter des règles restrictives au détriment des agriculteurs et agricultrices.


La Campagne œcuménique de Carême 2020 - Le SECO interpellé par 1000 paysannes et paysans dans le monde

Cette année, la Campagne œcuménique d’Action de Carême, Pain pour le prochain et Être Partenaires est consacrée à la thématique des semences. Afin de soutenir la lutte contre leur privatisation et signifier votre solidarité envers les paysans et paysannes de Malaisie et du monde entier, ces organisations invitent chacun et chacune à écrire une lettre au Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Un modèle de lettre est disponible sur le site www.voir-et-agir.ch/semences et peut être complété et adapté.

Si l’accord de libre-échange que le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) négocie actuellement avec la Malaisie entre en vigueur, les paysannes et paysans malaisiens perdront en effet la maîtrise de leurs semences au profit de grands groupes agro-industriels. Action de Carême, Pain pour le prochain et Être Partenaires lancent une action internationale pour que les normes de protection des obtentions végétales qui menacent les systèmes semenciers paysans dans les pays du Sud ne soient plus incluses dans les accords de libre-échange.

Aujourd’hui, plus de la moitié des semences commerciales sont contrôlées par trois multinationales, dont Syngenta qui a son siège en Suisse. Une poignée d’entreprises décide donc de ce que nous cultivons et de ce que nous mangeons. La gamme des semences produites par ces multinationales ne comprend que quelques espèces, généralement inadaptées aux particularités locales. Pour qu’elles poussent et atteignent un rendement élevé, les paysannes et paysans doivent aussi acheter des engrais et des pesticides aux mêmes multinationales, qui obtiennent ainsi de juteux bénéfices, au détriment de l’environnement et de la biodiversité.

Dans l’accord de libre-échange en cours de négociation, la Suisse demande à la Malaisie d’adopter une loi stricte en matière de protection des obtentions végétales conforme à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ratifiée en 1991 (UPOV 91). La protection des obtentions végétales –une sorte de brevet sur les semences– garantit aux semenciers un monopole, dont tirent parti, pour l’essentiel, les multinationales de l’agriculture. «Si nous ne pouvons plus produire nos semences, ce sont les semenciers qui fixeront les prix. Cette loi nous empêche en outre de transmettre nos connaissances ancestrales aux générations de demain», explique Borhan Omar, membre du conseil communal de Sungai Rusa en Malaisie. Depuis des générations, les familles paysannes de son village sélectionnent leurs propres semences, qu’elles multiplient, échangent et vendent. Or ce sont précisément ces pratiques qu’une nouvelle loi veut interdire.

Les conséquences de ce modèle sont déjà visibles dans d’autres pays d’intervention d’Action de Carême et de Pain pour le prochain. «Au Honduras, nos partenaires ont déposé une plainte constitutionnelle contre une loi qui met en péril le droit à l’alimentation de la population et plus spécifiquement le droit aux semences. La procédure est encore en cours», relate Ester Wolf, responsable Droit à l’alimentation à Pain pour le prochain. «Le droit aux semences est reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans, approuvée en 2018 par de nombreux pays, dont la Suisse. Il est incohérent que la Suisse demande une loi qui limite l’accès aux semences des familles paysannes dans les accords de libre-échange», poursuit-elle.

Pour que la Malaisie ne connaisse pas le même sort, plus de 90 paysannes et paysans malaisiens ont envoyé des lettres au SECO pour lui demander d’exclure l’adoption d’une loi conforme à l’UPOV 91 des négociations de l’accord de libre-échange. Par signe de solidarité avec la Malaisie et parce qu’elles sont elles-mêmes concernées, plus de 1000 personnes d’Afrique, d’Amérique latine et d’autres pays d’Asie ont elles aussi écrit au SECO. Le public suisse est également invité à soutenir cette action, comme l’ont déjà fait plus de 200 personnes et de nombreuses paroisses.

Afin de sensibiliser le public suisse aux enjeux liés aux semences, les trois œuvres ont mis sur pied plusieurs événements qui auront comme protagonistes des spécialistes du domaine semencier, des personnes du milieu associatif qui s’engagent pour la sécurité alimentaire ainsi que des académicien(ne)s. L’hôte de la campagne de cette année, Octavio Sánchez Escoto, interviendra à trois des six événements proposés et apportera son témoignage sur la situation au Honduras. Octavio Sánchez Escoto est coordinateur d’ANAFAE, une organisation partenaire qui promeut l’agroécologie et l’accès aux semences traditionnelles.


Mise en difficulté par la pandémie de coronavirus

La Campagne œcuménique de Carême se poursuit néanmoins, avec les moyens du bord. Octavio Sanchez Escoto, hôte de la Campagne 2020, aurait dû séjourner en Suisse du 17 au 29 mars et apporter son témoignage lors de nombreuses conférences et interventions. Pour pallier à son absence, les œuvres d'entraide suisses proposent de le rencontrer à travers quatre vidéos réalisées expressément pour ce faire.
Originaire du Honduras, Octavio y dirige ANAFAE, un réseau qui s’engage pour la souveraineté alimentaire et
l'agroécologie et lutte pour les droits des familles paysannes. Dans la vidéo ci-dessous, il parle des semences et les familles paysanne: «Les semences et la famille prennent soin l’une de l’autre. La famille s’occupe des semences en les gardant, en les préservant et en les partageant, et ces semences qui ont été soignées produisent de la nourriture à la famille. »
Autres vidéos:
Cadre juridique des semences au Honduras. «Dans le contexte du néolibéralisme des années 1990 et à cause de la pression de multinationales actives dans les semences comme Monsanto, il a été émis un règlement de biosécurité avec un accent sur les plantes transgéniques»: https://youtu.be/4opG2yVS_r4
La situation de la famille paysanne au Honduras: https://youtu.be/8zo8IPny2YM
Le travail de l'ANAFAE avec les familles paysannes: https://youtu.be/8zo8IPny2YM

perspectives 012020

En savoir plus avec Perspective, https://voir-et-agir.ch/publications/ une publication commune de Pain pour le prochain et Action de Carême.

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