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mercredi, 04 novembre 2020 14:26

Les limites de la bonne volonté

Écrit par

SchulzCe petit ouvrage analyse le contexte mondial et les implications d’une acceptation de l’initiative populaire «Pour des entreprises responsables– pour protéger les personnes et l’environnement» sur laquelle les Suisses voteront le 29 novembre 2020. À l'appui d'exemples, il montre que le régime de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ne permet pas à lui seul de mettre un terme aux graves violations des droits humains et environnementaux. Qu'un cadre législatif contraignant est donc nécessaire.

Les auteurs suivent l'histoire de la gestion des mines de cuivre, notamment en Zambie. À un capitalisme colonial «paternaliste» a succédé la nationalisation des mines, avec des syndicats obtenant l’extension d'acquis économiques et sociaux. Puis, endetté, le gouvernement a dû se soumettre dans les années 1990 aux politiques d’ajustement structurel de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international en privatisant les entreprises étatiques. Les mines ont été acquises par des multinationales étrangères, dont Glencore qui a son siège en Suisse. Les multinationales ont alors mis en place un système de chaines d’approvisionnement et de productions transnationales, avec de multiples filiales et fournisseurs.

De manière générale, l’objectif pour les multinationales détentrices de mines dans les pays du Sud est la rentabilité à court terme pour les actionnaires, quitte à négliger le respect de l’environnement. En Zambie, comme ailleurs, les conditions de travail des mineurs ont été péjorées, la plupart des travailleurs ayant été licenciés, avant d'être réengagés via des entreprises temporaires.

Les victimes et les organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé les dégâts causés, l’incapacité des gouvernements du Sud à faire respecter leurs propres lois et demandé des changements aux multinationales. Celles-ci ont instauré le concept de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), volontaire et non contraignant, mais cela n’a pas permis de mettre un terme aux graves violations.

En Papouasie-Nouvelle Guinée, par contre, les habitants, aidés par des ONG, ont obtenu réparation devant un tribunal australien. En effet, le contexte législatif est en train de changer: la France impose une responsabilité juridique aux multinationales; la Grande-Bretagne et le Canada jugent les demandes des victimes d’autres pays dans leurs tribunaux. C’est ce que demandent aussi les promoteurs de l’initiative suisse: responsabilité juridique pour les faits illicites des filiales et jugement en Suisse. Le contre-projet indirect se contente, quant à lui, de demander aux grandes multinationales la publication d’un rapport annuel (ce qu’elles font déjà d’ailleurs).

Ellen Hertz et Yvan Schulz, Entreprises et droit humains. Les limites de la bonne volonté, Genève et Zurich, édition Seismo 2020, 98 p.

Elle Hertz est professeure d’ethnologie à l’Université de Neuchâtel, et Yvan Schulz, chargé de cours à l’Université de Fribourg et postdoctorant à l’Université d’Oxford

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