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mardi, 21 avril 2015 09:40

Ecopop. Agir global, penser local ?

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Nous connaissions le «Penser et agir global» de Klaus Schwab, fondateur du Forum de Davos, le «Penser global, agir local» de René Dubos, utilisée lors du premier Sommet sur l’environnement (1972). Les promoteurs d’«Ecopop», initiative sur laquelle les Suisses se prononceront le 30 novembre, privilégient pour leur part un nouvel assemblage pour lutter contre la surpopulation. Mais cet antidote ne serait-il pas contaminé?

L’initiative populaire fédérale Halte à la surpopulation. Oui à la préservation durable des ressources naturelles (dite Ecopop)[1] a réussi à réunir contre elle tant de tendances politiques[2] habituellement divergentes qu’elle bénéficie désormais, par ricochet, d’un certain intérêt bienveillant.

Et si cette initiative avait le mérite de lever un tabou, celui d’une pression démographique mal vécue et d’une immigration mal maîtrisée ? Et si l’absence de contre-projet exprimait, une fois de plus, le décalage entre les systèmes de référence abstraits des responsables politiques et celui, plus immédiatement lié à la qualité de la vie au quotidien, d’une grande partie de la population suisse ? Faudra-t-il appuyer l’initiative ne serait-ce que pour souligner le fossé qui se creuse entre le souverain et ses représentants et exécutants ? Ou alors, si l’on prend au sérieux l’objectif de la « préservation durable des ressources naturelles », objectif trahi en permanence par la « normalité » des modes de production et de consommation actuelles, pourra-t-on au moins commencer par une mesure (ce qui signifie concrètement : une contrainte !) bien précise, à savoir la limitation de l’accroissement de la population résidante dû à l’immigration ?
On ne peut reprocher à l’initiative d’être ouvertement xénophobe ou helvéticocentrique. Ecopop considère le solde migratoire positif (l’excédent annuel de l’immigration sur l’émigration) et vise à le contenir dans les limites de 0,2 % de la population résidant en permanence en Suisse (moyenne annuelle sur trois ans). Ni la provenance ni la nationalité des migrants ne sont spécifiées. On n’en est plus au temps de James Schwarzenbach qui, en 1970, cherchait à limiter le taux de population étrangère.
Il ne s’agit pas non plus de la Suisse toute seule : « La Confédération s’attache à faire en sorte que la population résidant en Suisse ne dépasse pas un niveau qui soit compatible avec la préservation durable des ressources naturelles. Elle encourage également d’autres pays à poursuivre cet objectif, notamment dans le cadre de la coopération internationale au développement. »
Ni ouvertement xénophobe ni ouvertement helvéticocentrique... La formule est assortie de trop de précautions oratoires pour ne pas susciter l’insistance critique : que veut dire ouvertement ? En effet, si elle n’est pas formellement xénophobe, l’initiative renoue néanmoins, de par ses conséquences prévisibles, avec la tradition xénophobe qui la précède. Et si elle n’est pas formellement helvéticocentrique, c’est-à-dire préoccupée du bien de la Suisse et de la Suisse uniquement, elle instaure une conception de la coopération internationale qu’on peine à qualifier de partenariale. Le reproche de néocolonialisme qu’on lui adresse parfois est certainement trop lourd, mais un certain paternalisme est indéniable. Regardons de plus près la xénophobie larvée et l’helvéticocentrisme rampant de l’initiative.

Xénophobie
La limitation de l’immigration soulève inévitablement la question des critères de priorisation, la hiérarchie des bons points en quelque sorte. Il n’y a rien de scandaleux à cela, à moins de jurer par l’utopie, difficilement gérable, d’un cosmopolitisme sans entraves. Tous les Etats gèrent l’immigration et fixent les conditions d’admission. Nulle part le statut d’étranger ne représente un avantage pour s’établir.
L’initiative, il est vrai, ne parle pas d’étrangers. Elle parle d’immigration et d’immigration nette. Les Suisses de l’étranger sont donc concernés eux aussi. Mais de quel droit refusera-t-on à des Suisses de vivre durablement en Suisse ? On invoquera, certes, la libre circulation des personnes telle qu’elle est définie dans le cadre de l’Union européenne (UE) et de l’accord bilatéral qui y associe la Suisse : Suisses, Portugais, Allemands, Polonais, Maltais et Britanniques sont à la même enseigne (sauf clause de contingentement, clause que le Conseil fédéral a fait valoir). Mais la libre circulation des personnes telle que la définit l’UE et la limitation de l’immigration au sens de l’initiative Ecopop sont de toute façon incompatibles !
Si l’accord de libre circulation des personnes doit donc être dénoncé, on ne voit pas quel argument empêchera la priorisation des Suisses. Ni d’ailleurs celle induite par le désormais traditionnel système binaire de l’admission en Suisse : les citoyens UE/AELE d’abord, tous les autres ensuite. Car si la libre circulation ne peut pas être maintenue, la Suisse aurait néanmoins un intérêt primordial à conserver des relations privilégiées avec l’espace de l’UE, dont dépendent en grande partie ses relations économiques extérieures.

Droits humains
L’initiative a donc des implications xénophobes quand bien même elle en est formellement exempte. Ses adeptes disent facilement : ni les frontaliers ni les réfugiés ne sont concernés. C’est vrai en principe pour les frontaliers, mais c’est faux pour les réfugiés. Tout dépend de la définition que l’on donne de la « population résidant en permanence ».
Si l’on admet, avec l’Office fédéral de la statistique, que cette notion regroupe toutes les personnes résidant en Suisse depuis un an au moins, les requérants d’asile ne sont, il est vrai, pas compris dans le nombre. C’est en revanche le cas des réfugiés, qui sont dans l’impossibilité de retourner dans leur pays d’origine et dont la situation est régularisée.
Or, selon une toute autre logique, ce groupe de personnes est prioritaire : l’humain, lorsqu’il est bafoué, prime en effet sur toute appartenance particulière à tel ou tel Etat, fût-elle celle des ressortissants nationaux. Comment les chrétiens oublieraient-ils qu’ils ne font là que transposer sur l’Etat de droit moderne qui est le leur, l’abri qu’offre la maison de Dieu à tout être humain persécuté ?
La Suisse - Etat de droit et Etat signataire de conventions humanitaires (dont un nombre appréciable remonte à sa propre initiative) - ne pourra pas se renier sur ce plan. Le principe même des droits humains est de s’appliquer universellement ; il est exclu d’en restreindre le respect par des appréciations de circonstance ou par une marge quantitative. En conditionnant l’application des droits humains, on sacrifierait le droit tout court. Il est important de le rappeler à une époque de grande instabilité géopolitique, où les persécutions pour des motifs d’identité religieuse, culturelle et ethnique se sont considérablement intensifiées.

Helvéticocentrisme
L’initiative Halte à la surpopulation risque en outre d’être fortement helvéticocentrique sous des apparences contraires. Certes elle prend en compte la coopération internationale. Son objectif, en effet, est de garantir « la préservation durable des ressources naturelles » par une meilleure maîtrise de l’accroissement démographique. Dans ce but, elle prévoit d’inscrire dans la Constitution l’obligation de consacrer à l’encouragement de la planification familiale volontaire au moins 10 % des moyens que la Confédération investit dans la coopération internationale. Selon les chiffres publiés dans le message du Conseil fédéral, cela signifierait à peu près le double des dépenses spécifiquement allouées aujourd’hui à la santé sexuelle et reproductive (aux dépens d’autres projets).
Il existe de nombreuses situations dans le monde où un meilleur soutien à la santé sexuelle et reproductive est nécessaire, mais cela ne justifie pas d’inscrire dans la Constitution une part chiffrée spécifiquement réservée à cet objectif. Et cela pour deux raisons essentiellement : l’impossibilité d’isoler la santé sexuelle et reproductive d’un contexte large de développement intégral et le principe d’un partenariat crédible que doit respecter la coopération internationale.
La discussion internationale admet, depuis la Conférence du Caire sur la population et le développement (1994), que le statut et les perspectives des femmes jouent un rôle absolument déterminant en matière de procréation. Plus les jeunes filles et les femmes disposent de possibilités de formation, plus elles sont reconnues en tant que partenaires et acteurs dans le couple et dans la société (sur les plans juridique, économique, culturel, etc.) et plus elles intègrent la procréation dans des projets de vie plus larges et plus autonomes : en moyenne elles auront des enfants plus tard (statistiquement, c’est un élément très important) et elles auront moins d’enfants. Il va de soi que la formation et le développement de la personnalité jouent aussi sur les choix des hommes dans ce domaine.
Beaucoup d’autres facteurs influencent le comportement procréatif des femmes et des couples : le taux de mortalité enfantine (et donc les conditions sanitaires), les assurances vieillesse et, plus généralement, la cohésion sociale institutionnalisée en matière de prévoyance, l’égalité hommes-femmes (et donc l’absence de fixation obsessionnelle sur l’héritier mâle ou les héritiers mâles), etc. On peut et on doit encore invoquer le respect de la femme et le bannissement absolu de toute complicité (fût-elle tacite) avec le viol.
Les défenseurs d’Ecopop ont tendance à inclure tous ces aspects dans la formule « encourager la planification familiale volontaire » telle qu’elle figure dans le texte de l’initiative. Ils remettent donc en question l’équivalence entre l’encouragement à la planification familiale volontaire et la catégorie habituelle de « santé sexuelle et procréative » en matière de ventilation des investissements dans la coopération internationale. Ils ne veulent surtout pas que la Suisse dicte à ses partenaires - qui sont des Etats indépendants - les priorités qu’ils auront à adopter pour recevoir de l’argent.
Néocolonialisme ? Certainement pas. Paternalisme ? Helvéticocentrisme ? Que nenni. On est pourtant là dans un dilemme inextricable. Soit la Suisse dit franchement que sa conception de la coopération internationale induit que 10 % au moins de ses dépenses vont à la « santé sexuelle et procréative » (et dans ce cas l’initiative est opératoire), soit elle parle de 10 % consacrés à « la planification familiale volontaire », ce qui est irrecevable dans les relations internationales (et dans ce cas cet élément de l’initiative est sans objet).

Mauvaises réponses
Que faire alors pour répondre à l’inconfort des trains bondés et des paysages de plus en plus urbanisés (film publicitaire d’Ecopop) ? Car le problème est réel. L’immigration y contribue, mais en partie seulement. L’immigration en provenance des pays en développement ne représente d’ailleurs que 16 % de l’effectif global.
Certaines idées locales voient le jour. Par exemple, des maires cherchent à trouver des solutions pour permettre à des personnes et des familles attachées à la commune par tradition familiale de trouver sur place des logements à loyer abordable. Des employeurs innovent en matière de travail à la maison. Les responsables de l’aménagement du territoire assurent quotidiennement, dans toute la mesure du possible mais sans attention médiatique, cette admirable péréquation des conditions de vie qui fait que tout ne se concentre pas à Zurich et dans l’Arc lémanique, malgré l’attraction puissante de ces lieux.
C’est vrai, en matière de densité de la population, nous ne vivons pas dans le meilleur des mondes possibles. Mais cette initiative, trop rigide pour être digne de l’assise constitutionnelle du vivre-ensemble, n’apporte que des réponses factices à des questions mal posées.

[1] • Du nom de l’Association écologie et population qui l’a déposée en 2012. (n.d.l.r.)
[2] • Ainsi que la Fédération des Eglises protestantes de Suisse et la Conférence des évêques suisses. Pour cette dernière, « l’image de l’humain et de la société que donne ce texte soumis à votation est contraire à la vision chrétienne de l’homme et à la doctrine sociale catholique. C’est un ordre social respectueux des principes de subsidiarité, de solidarité, de personnalité et de participation qui offre la meilleure base d’un développement durable et digne » (septembre 2014, Givisiez). (n.d.l.r.)

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