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jeudi, 22 octobre 2015 08:49

L’Europe et les boat-people. Pour un accès sûr et légal

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« Non seulement nous devons sauver les vies en Méditerranée, mais nous devons surtout offrir, à celles et ceux qui fuient des situations désespérées, des passages en Europe, alternatifs et sûrs. Nous ne devons pas simplement attendre la prochaine terrible tragédie », disait Peter Balleis sj[1] en octobre dernier. A crise humanitaire urgente, réponses urgentes ! Des propositions concrètes ont été avancées, aptes à court-circuiter les passeurs, mais la volonté politique européenne reste timide.

Depuis « Lampedusa », événement de référence pour la conscience, la politique européenne sur les réfugiés n’a pas vraiment été modifiée, malgré le grand nombre de voix le réclamant haut et fort, à commencer par celle du pape François dans son important discours au Parlement européen, le 25 novembre dernier : « On ne peut tolérer que la mer Méditer ra née devienne un grand cimetière ! Dans les barques qui arrivent quotidiennement sur les côtes européennes, il y a des hommes et des femmes qui ont besoin d’accueil et d’aide. »
L’absence de solidarité entre les Etats européens et les différences d’appréciation, ni discutées ni résolues, laissent les choses en l’état. Les tragédies humaines se répètent, comme celle des 700 personnes disparues en Méditerranée à la fin d’avril, sans compter les morts sur les routes des pays dits de transit, comme en Macédoine tout récemment.
Les pays européens ne peuvent pas fermer les yeux sur les crises majeures qui provoquent, aux portes de l’Europe, ces déplacements massifs et dramatiques de populations à la recherche d’une protection, qu’elles proviennent du Sud-Soudan, du Congo, du Nigeria ou de Syrie principalement, pour ne pas mentionner l’Ukraine. Malheureusement, l’Europe a tendance à ne voir ces événements qu’à travers le prisme des « flux » migratoires, de l’« afflux » de demandeurs d’asile ou même d’« invasion », un terme qu’on entend trop souvent.

Immobilisme
Les attitudes et les actes varient d’un pays européen à un autre. L’Italie a pris l’initiative de l’opération Mare Nostrum, qui a sauvé environ 142 000 personnes, mais elle n’a pas obtenu pour autant la solidarité européenne, ni réussi à développer son accueil. Tout généreux et remarquable soit-il, celui-ci n’offre pas toujours des voies d’accès sûr à une protection. L’Allemagne est le pays qui a accepté le plus grand nombre de demandeurs d’asile et de personnes « en réinstallation ».[2] Elle est suivie par la Suède. La Grande-Bretagne verrouille très vigoureusement ses frontières et se refuse à entrer dans une large solidarité européenne. La France et la Belgique, et d’autres, sont très timides quand il s’agit d’accueillir des réfugiés syriens selon la procédure de réinstallation. L’Espagne se crispe sur le verrou de Ceuta et Melilla, avec des dispositions juridiques qui ne respectent pas les droits des réfugiés.
Cependant, contrairement aux dires des médias qui ne se focalisent que sur l’opinion publique négative vis-à-vis des étrangers, chaque pays européen possède, à quelques exceptions près, des qualités propres en ce qui con - cerne l’accueil des réfugiés, surtout sur le plan des initiatives et de l’inventivité de leur société civile. Des va leurs et des convictions propres à la tradition européenne sont effectivement pratiquées.
Ce qui fait problème, en fait, c’est la diversité des politiques migratoires et l’absence d’une concertation qui permettrait d’affronter la réalité des besoins de protection, de respect des engagements pris en matière de droits humains et de dignité des personnes. « Ecouter simplement les réfugiés, des personnes qui ont tout sacrifié pour atteindre la sécurité, révèle combien les politiques nationales et européennes ont échoué à respecter leur dignité, à créer des possibilités d’emploi et à les aider à s’intégrer dans les communautés locales. »[3]
Le très petit nombre de résolutions concrètes prises suite à la réunion du Conseil européen qui a suivi la tragédie d’avril témoigne de cette faillite et surtout de l’immobilisme politique. L’UE s’en tient, envers et contre tout, à un concept de contrôle des frontières absolument inadéquat, pour ne pas dire coûteux en vies humaines et en financement.
Il ne manque pas cependant de rapports ou de positions pour proposer, de manière réaliste et pensée, des solutions alternatives adaptées et plus justes. Parmi d’autres, le document Recommandations pour le développement de voies sûres et légales pour l’accès à la protection en Europe,[4] élaboré par le Christian Group à Bruxelles. Il a reçu un écho favorable auprès des institutions européennes et des organisations concernées par la question de l’asile. Le document appelle à la création d’une boîte à outils comportant diverses possibilités d’accès légal et sécurisé à la protection en Europe.

Quotas, visas...
En premier lieu, l’augmentation des quotas de réinstallation, selon la procédure gérée par le Haut-commissariat aux réfugiés (voir note 2). Si dans l’ensemble les Etats-membres ont répondu aux appels du HCR en 2013, les besoins pour les années 2015 et 2016 (en assez net te augmentation) sont encore loin d’être satisfaits. Les offres de places de réinstallation sont beaucoup trop timides, excepté en Allemagne et en Suède, comme déjà souligné. Il y a lieu ici de maintenir la pression sur les gouvernements par un travail d’advocacy[5] adapté.
Le deuxième outil concerne les visas. Est mise en avant l’idée du visa humanitaire. Des personnes en quête de protection peuvent s’adresser à l’ambassade ou au consulat d’un Etat-membre, que ce soit dans leur pays d’origine ou dans un pays de transit, pour y recevoir un visa les autorisant à voyager jusqu’à cet Etat-membre pour y solliciter l’asile. L’exemple très positif du Brésil est à relever : les ambassades brésiliennes si tuées dans les pays voisins de la Syrie délivrent de tels visas, afin que les personnes concernées se rendent au Brésil et puissent y entamer des procédures d’asile.
Il conviendrait également d’introduire une suspension temporaire de l’obligation de visa, en particulier pour ceux qui doivent fuir en grand nombre la Syrie, l’Erythrée ou l’Irak. L’obligation de visa prive en effet les déplacés de la possibilité de rechercher dans l’immédiat une protection en Europe par la voie légale. Signalons que les discussions en cours ces toutes dernières semaines sur le Visa Code pourraient permettre d’intégrer ces deux possibilités. Les consultations relatives à la proposition de la Commission de l’UE pour un nouveau code des visas pourraient constituer un point de rattachement concret. A ce stade, il ne faudrait pas seulement discuter de questions techniques, mais établir le cadre réglementaire en vue d’une solution globale.
Enfin, un troisième outil est la simplification des procédures de regroupement familial. C’est évidemment un point auquel les organisations chrétiennes sont particulièrement sensibles. Le droit à l’unité familiale est inscrit dans la directive Réunification et bien défendu par la jurisprudence de la Cour européenne de justice. La notion de famille doit être interprétée de manière large, pour inclure non seulement la famille nucléaire, mais aussi les parents, surtout ceux qui se trouvent dans des situations d’urgence ou de vulnérabilité. Chaque Etat-membre devrait revoir courageusement sa législation et la débarrasser de toutes les restrictions non justifiées qui se sont introduites dans ce droit à la réunification familiale.

La notion de frontière
La visée majeure de ce policy-paper est essentiellement de « régulariser », si l’on peut dire, les voies d’accès à une demande de protection en Europe. Certes, les recherches de protection « sauvages », non contrôlées, ne vont pas cesser pour autant, mais le nombre de réfugiés qui, faute de possibilités légales d’accès, s’en remettent à des contrebandiers - et ce faisant prennent des risques mortels - pourrait être réduit. C’est là un argument majeur pour agir rapidement, même si l’expérience montre que c’est chose difficile en Europe.
Une cohérence intra-européenne est à rechercher en premier lieu au niveau législatif pour ce qui concerne la conduite des politiques migratoires et d’asile. C’est la notion d’accès sûr et légal qui assure cette cohérence. Or qui dit accès pose la question de la conception de la frontière.
Il est clair que les politiques européennes actuelles sur l’asile et sur les migrations considèrent la frontière comme un lieu de passage, qu’il s’agit avant tout de contrôler et de maîtriser. Que l’on pense à l’agence Frontex, obstinément maintenue par les décideurs européens dans un rôle de contrôle des frontières, avec une capacité extrêmement restreinte pour des opérations de sauvetage, ou encore aux discours dominants sur ce contrôle des frontières.
Mais la frontière n’est pas seulement une ligne de partage, plus ou moins abstraite et arbitraire. Elle est aussi le lieu de l’entre-deux, qu’il s’agisse des limites des Etats ou du seuil de notre porte, ou encore de la différence, culturelle, religieuse, entre des personnes qui habitent un même quartier. La frontière, dans cette acception reconnue par les anthropologues, est un espace d’interaction, de confrontations, voire même le lieu où l’identité des uns et des autres s’établit et est reconnue précisément dans la rencontre de l’autre.
Nombre d’expériences en témoignent, que ce soit les opérations de sauvetage en Méditerranée, où la frontière, ligne de partage, s’estompe, ou lorsque des familles ou des communautés ouvrent leur porte aux réfugiés ou aux migrants...
Ainsi promouvoir des possibilités légales d’un accès sûr à la protection en Europe est une demande qui trouve clairement ses racines dans une expérience traditionnelle très forte : l’hospitalité.

Déclaration des délégués d’Europe de l’Apostolat social jésuite (extraits)
Nador, Maroc, avril 2015

C’est précisément ici, à Nador, que nous, jésuites et partenaires de toute l’Europe impliqués dans la justice sociale, nous nous sommes réunis, parce que nous sommes appelés à aller aux frontières, en particulier là où la souffrance des gens est évidente. Nous avons choisi d’être ici pour exprimer notre solidarité avec l’équipe travaillant au service des migrants et des réfugiés.
Les frontières entre l’Afrique du Nord et l’Europe du Sud sont des lieux de souffrance, de violence et de violations des droits de l’homme. La clôture de sécurité lourdement armée entre Nador et Melilla est un tragique sous-produit de la « forteresse Europe ».
Nous sommes préoccupés par l’absence d’un cadre de droits en ce point de passage, comme en témoigne l’utilisation accrue de la force physique par le personnel de sécurité. (...) Mais à côté de la souffrance, nous avons aussi contemplé la compassion et la solidarité d’hommes et de femmes de toutes religions et nationalités, unis par leur engagement à soutenir ces jeunes migrants africains. Un témoignage fort nous a été donné à travers les soins aux femmes piégées par le trafic humain.
A la suite de notre réunion, nous voulons :
- renouveler notre engagement à accompagner et servir nos frères et sœurs dans leur souffrance ;
- continuer à plaider pour des politiques de migration et d’asile différentes dans l’Union européenne, afin de promouvoir la dignité de chaque personne, y compris des victimes de la traite humaine ;
- encourager la poursuite de la recherche sur les causes profondes de la migration.
Source : JRS

[1] • Directeur international du Service jésuite des réfugiés (JRS).
[2] • Une des trois grandes catégories de solutions mises en place par le Haut-commissariat aux réfugiés à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour venir en aide aux déplacés. Basée sur le volontariat des pays d’accueil, elle est peu pratiquée par l’UE. (n.d.l.r.)
[3] • Michael Schöpf, ancien directeur du JRS Europe, dans la brochure du JRS Europe, Secourus, et après ? Des demandeurs de protection bloqués en Sicile, octobre 2014. A lire sur www.jrseurope.org.
[4] • A lire sur www.jrseurope.org.
[5] • Défense d’une cause. A ne pas confondre avec le lobbying, qui poursuit la défense d’intérêts personnels ; l’advocacy, lui, s’exerce dans l’intérêt d’un tiers. (n.d.l.r.)

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