Devoir de diligence
En 2011 déjà, une large coalition d’organisations de développement, environnementales et de défense des droits humains avait récolté plus de 135 000 signatures pour la pétition Droit sans frontières. Le but était d’inciter les autorités politiques fédérales à prendre des mesures pour que les sociétés domiciliées en Suisse soient tenues de respecter les droits humains et l’environnement, partout où elles sont actives.
En mars 2015, au terme d’un débat très animé, le Conseil national a accepté une motion qui demande au Conseil fédéral d’introduire un devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement. Mais quelques heures plus tard, suite à une proposition de nouvel examen, et après un intense lobbying des organisations économiques, il l’a rejetée. Cette volte-face le montre : une majorité du Parlement ne veut pas de règles contraignantes pour les entreprises. C’est pourquoi plus de 70 organisations ont décidé de lancer, en avril 2015, l’initiative populaire fédérale Pour des multinationales responsables. Ce texte est porté par une coalition sans précédent : des associations environnementales ou de droits humains, des syndicats, des Eglises et les œuvres d’entraide Pain pour le prochain et Action de Carême. Sans compter la fondation Ethos, qui réunit 220 caisses de pension ainsi qu’une association d’actionnaires durables qui compte plus de 1000 membres.
L’initiative s’inscrit dans un mouvement international initié aux Nations Unies : en 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté à l’unanimité des lignes directrices pour les entreprises, appelées Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce texte appelle à l’adoption par toutes les entreprises du monde d’un devoir de diligence en matière de droits humains.
L’initiative demande exactement la même chose, mais pour les sociétés domiciliées en Suisse actives à l’étranger, ainsi que l’extension de ce devoir de diligence sur le plan environnemental. Les sociétés seraient ainsi tenues d’évaluer l’ensemble de leurs relations d’affaires, afin d’identifier les risques et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Enfin, elles devraient rendre compte publiquement de leur analyse et de leurs actes.
Pour garantir que toutes les entreprises s'acquittent de ce devoir de diligence, il n’est pas prévu d’autorité de contrôle, mais plutôt un mécanisme visant à les inciter à se mettre en conformité. Les multinationales domiciliées en Suisse pourront être condamnées à payer des dommages et intérêts à des victimes de violations des droits humains ou de pollutions de l’environnement, commises par des firmes qu’elles contrôlent. En revanche, si une entreprise peut prouver qu’elle a rempli son devoir de diligence et qu’elle a pris toutes les mesures qui s’imposent, sa responsabilité ne sera pas engagée. Par ce mécanisme, l’initiative, si elle est acceptée, incitera les entreprises à agir correctement et aura un fort effet préventif.

L’exemple de Vitol
Avec 254 milliards de francs, Vitol est la plus grande multinationale suisse en termes de chiffre d’affaires. Cette entreprise relativement secrète, basée à Genève, n’est pas cotée en Bourse. Elle est active principalement dans le négoce de pétrole, mais également de gaz naturel, de charbon et de produits alimentaires. Pour ce qui concerne le charbon, elle fait partie des cinq plus grands négociants au monde. Cela lui confère beaucoup de pouvoir sur les mines auprès desquelles elle se fournit.
Avec son partenaire local, la Bench Marks Foundation, Pain pour le prochain a mené une enquête à propos de deux mines en Afrique du Sud qui, pour l’instant, sont encore au stade de projet et avec lesquelles Vitol a établi des contrats d’achat. Ces mines se situent dans la région du Limpopo, au nord du pays, et sont gérées par Coal of Africa (CoAL), une entreprise australienne. Les craintes des œuvres d’entraide que l’extraction minière soit entreprise sans assez de précautions ne tombent pas du ciel : en 2010, Coal of Africa avait reçu une des plus fortes amendes de l’histoire de l’Afrique du Sud, pour avoir violé les conditions de la licence qui l’autorisait à utiliser les ressources en eau de la région.
La première mine est à ciel ouvert. Elle se trouve à proximité d’un parc national classé par l’UNESCO. Exploiter une mine à ciel ouvert produit de grandes quantités de poussières, dont certaines sont toxiques. Celles-ci risquent de nuire aux exploitations agricoles voisines, dans une région considérée comme le panier à blé et à fruits de l’Afrique du Sud. Ce projet menace par ailleurs au moins 5650 emplois dans la région. Enfin, le tourisme risque fort de pâtir des activités de la mine : on prévoit jusqu’à 800 passages de camions par jour sur la route qui mène au parc national.
Deuxième exemple : le projet minier de Makhado, dans la même région. Le village de Mudimeli sera entouré par deux puits à ciel ouvert. Le projet aura ainsi un impact négatif sur l’agriculture et l’approvisionnement en eau de ses 3000 habitants. Le travail d’enquête de la Bench Marks Foundation a montré qu’il existait au sein de la population, une forte résistance au projet. Les riverains appréhendent surtout la pollution de l’eau et de l’air. Et comme la mine ne se situera qu’à 200 mètres du village, les villageois craignent aussi que les vibrations provoquées par les explosions quotidiennes à la dynamite n’endommagent leurs habitations.
C’est ce qui les a poussés, mené par leur chef coutumier, à s’allier avec les paysans des environs pour déposer un recours contre le projet. Mais le ministère sud-africain en charge des mines vient de rejeter leur demande. Et jusqu’à présent, Vitol n’a toujours pas mis en place les procédures nécessaires pour garantir le respect des droits humains tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.

Des règles pour tous
Il est fondamental que Vitol et toutes les autres multinationales suisses actives à l’étranger prennent leur responsabilité au sérieux : leurs filiales et leurs fournisseurs doivent respecter les droits humains et l’environnement. L’adoption de l’initiative serait un bon moyen de les contraindre à prendre des mesures fortes, à la fois pour réduire leurs risques, mais surtout pour garantir une économie sans atteintes massives aux droits humains et à l’environnement. Il en va de la réputation et de la responsabilité de la Suisse.

[1] L'auteur est le responsable du programme « Entreprises et droits humains ».
[2] Action de Carême, Pain pour le prochain, en collaboration avec Etre partenaires.
[3] Autre point fort de la Campagne, la face sombre de l’extraction et du raffinage de l’or. (n.d.l.r.)