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jeudi, 08 mai 2014 10:11

Le féminicide entre dans les lois

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Le Conseil fédéral a signé le 11 septembre la Convention d'Istanbul « sur la prévention et la lutte contre la violence dont sont victimes les femmes ». L'occasion de se pencher sur la notion de « féminicide », une nouvelle catégorie d'homicides qui s'immisce dans le droit et qui côtoiera désormais les parricides, matricides et infanticides. Car il existe une haine des femmes qui peut aller jusqu'à la mort.

Le 13 juillet 2013, à Palerme, on pouvait voir, sur la Place Castelnuovo, 124 silhouettes de femmes grandeur nature, dessinées sur le sol à la craie blanche. C'était une manifestation contre ce que les Italiens appellent feminicidio. Le syndic de Palerme déclarait à cette occasion que sa ville était en première ligne dans la bataille contre la violence infligée aux femmes, promettant de se constituer partie civile dans le futur procès contre le meurtre de la dernière en date, Rosi, assassinée par son compagnon de seize coups de couteau, parce qu'elle venait de le quitter.
La violence masculine est la première cause de mort pour les femmes dans le monde, titrait cet été le quotidien La Repubblica, lors d'une série d'articles sur le sujet, rappelant qu'un féminicide désigne le meurtre d'une ou de plusieurs personnes de sexe féminin. L'expression est apparue au début du XIXe siècle. Le féminicide a ses martyres, jeunes et innocentes, comme Sohane, brûlée vive dans une cave d'une banlieue parisienne en 2003, ou ces femmes défigurées à l'acide en Inde, au Pakistan, en Iran.
Mais sous nos cieux, où ce vocable n'est pas con nu des médias (porteurs de visibilité), on se demande ce qui peut différencier un crime passionnel d'un féminicide.

Un terme venu d'Amérique latine
Nommer, c'est faire exister un comportement dans la réalité, dans la société, dans le droit. Qualifier d'un terme particulier un meurtre de femme, c'est ce qu'ont fait le Nicaragua, la Bolivie, le Pérou, le Chili, le Costa Rica, la Colombie, le Salvador, le Guatemala et le Mexique, premier pays touché massivement par des meurtres de femmes, le plus souvent restés impunis. Dans ce grand pays d'Amérique centrale, 34 000 femmes ont été assassinées au cours des vingt-cinq dernières années, selon une étude d'ONU Femmes, organisme créé en 2010 par l'Assemblée générale des Nations Unies.
La chambre des députés d'Argentine a adopté à son tour, le 15 novembre 2012, une loi reconnaissant le féminicide. Cet ajout au code pénal est survenu après une série de violences contre des femmes qui a bouleversé le pays : 119 féminicides ont été dénombrés par une ONG locale, pour les six premiers mois de 2012. Désormais, en Argentine, un homme coupable de meurtre sur une femme est passible de la prison à vie. Ces premiers pays à avoir nommé les victimes au féminin sont connus pour leur violence endémique ; les femmes ne sont pas qu'un cas particulier d'une violence généralisée. S'attaquer aux plus faibles (physiquement et parfois psychologiquement), qui plus est ne portant pas d'armes, dans une société qualifiée de machiste, ne doit pas être banalisé. Il est bien sûr significatif que le terme de féminicide soit né sur ces terres, où règne la loi du plus fort. Mais comment expliquer cette violence de couple, parfois avec les enfants pour témoins, en Italie, avant-garde européenne de la lutte contre les assassinats de femmes, et dans les pays voisins, non encore avertis de ces meurtres spécifiques ? Certes, ce type de violence a toujours existé, mais dans des pourcentages bien moindres. Que s'est-il passé ?
La « mondialisation » a sa part de responsabilité dans cette évolution : brassages des populations, perte de repères et du tissu social, anonymat des quartiers, fossé culturel infranchissable, désir d'émancipation de la femme au contact d'une société plus ouverte, etc. Avec les changements de paramètres dans les flux migratoires, naît la confrontation avec des hommes liés à des traditions où la femme n'est pas respectée. Un sujet « sensible » ? Certes, mais nier une réalité ne peut avoir pour effet que de la rendre intouchable, donc sans aucun espoir de progrès en matière de droits des femmes.
Bien sûr, les meurtres d'hommes commis par des femmes existent, de même qu'un infime pourcentage de femmes battent leurs maris. Mais la proportion est sans commune mesure. Il suffit de lire les faits divers dans nos journaux pour trouver périodiquement un meurtre ou une tentative de meurtre contre une femme par un ex-compagnon ne supportant pas un divorce ou une rupture. Sans parler des crimes dits - honteusement - d'honneur, commis sur de jeunes immigrées voulant s'émanciper d'une tutelle moyenâgeuse et liquidées par un père, des frères, bras armés d'un clan familial.

Une violence structurelle
Instituer un type de meurtre « féminin » donnera à la justice des outils pour faire régresser ces pratiques, espère-t-on. Ainsi, il existe maintenant une Convention internationale émanant du Conseil de l'Europe « sur la prévention et la lutte contre la violence dont sont victimes les femmes ». Connue aussi sous le vocable de Convention d'Istanbul du 11 mai 2011, elle est encore en attente de ratification par de nombreux pays. Elle entrera en vigueur lorsque dix Etats l'auront ratifiée, dont au moins dix membres du Conseil de l'Europe.
Dans les prémisses de ses 81 articles, « la violence contre les femmes » y est définie comme « une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les sexes, qui ont porté à la domination sur les femmes ». Est reconnue également dans les fondements du texte, « la nature structurelle de la violence contre les femmes, en tant que basée sur le sexe ». Cette Convention rend punissables tous les actes de violence envers les femmes, y compris les mariages forcés et les mutilations génitales.
Elle prévoit aussi des moyens de prévention, de protection et d'aide contre toutes les formes d'agression dont les femmes sont victimes, y compris la violence domestique. Elle touche par ce biais également les enfants. Elle prévoit d'ailleurs des lignes d'assistance téléphonique ou des me sures pour aider les enfants témoins de violence domestique.
La Convention entend mettre ainsi noir sur blanc « une forme de discrimination contre les femmes », incluant « tous les actes de violence fondés sur le sexe, qui provoquent ou sont susceptibles de provoquer des dommages ou des souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique ».
Les pays qui y souscrivent s'engagent à « adopter des mesures législatives spécifiques afin de promouvoir et protéger le droit de tous les individus, et particulièrement des femmes à vivre libérées de la violence, qu'elle soit publique ou privée » : lois et autres moyens institutionnels, inscriptions dans les constitutions et dans les lois du principe de parité entre les sexes, abolition des lois et pratiques qui discriminent les femmes.
Il est précisé que les ONG dédiées à la protection des femmes sont soutenues dans leur travail, en particulier psychologique, car on sait que celles qui sont victimes d'agressions par leur compagnon minimisent ces faits, par un déni qui révèle leur vulnérabilité et leur impossibilité à prendre leur destin en mains. Souvent ces femmes ont une très faible estime d'elles-mêmes (ce que constatent les foyers pour femmes battues) et favorisent sans le vouloir la spirale de la violence subie.
La Convention prévoit en outre que les Etats instituent des organismes officiels pour veiller à ce que les mesures préconisées soient mises sur pied.

La Suisse en avance
En Suisse, le Conseil fédéral a signé fin septembre la Convention d'Istanbul. L'administration fédérale helvétique stipule que le droit suisse dispose déjà au niveau national de la plupart des instruments nécessaires pour mettre en œuvre la Convention. Et de citer notamment la révision récente du Code pénal sur des infractions comme le mariage forcé et les mutilations génitales féminines. « En matière de harcèlement, les dispositions prévues par la Suisse dans son droit civil et dans son droit pénal dépassent les exigences de la Convention », explique le gouvernement, commentant l'acceptation de cette Charte. Le Conseil fédéral devra encore examiner certaines des dispositions prévues afin de les compléter si nécessaire. Il en va ainsi des foyers pour femmes battues, qui doivent être « facilement accessibles et en nombre suffisant ».
Le droit pourra-t-il changer des comportements parfois hérités de siècles d'obscurantisme ? C'est tout le défi de la lutte contre le féminicide.

 

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