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vendredi, 08 février 2019 11:11

L'eau, bientôt personne morale?

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india 371 1920Le Gange, une personnalité morale? LDLes éléments naturels pourraient-ils bientôt être juridiquement considérés comme des personnes morales? Ce scénario n’est plus de la science-fiction. Dès les années 1980, une prise de conscience environnementale a supplanté la perspective productiviste typique d’après-guerre. Un pas supplémentaire a été franchi lorsque quelques pays ont accordé aux ressources naturelles la dimension de personne morale. Au rang des précurseurs à avoir envisagé les éléments comme des entités pouvant prétendre à une personnalité juridique figurent la Bolivie, la Nouvelle Zélande et l’Inde.

Si cette approche appliquée à l’eau et à d’autres éléments naturels se développe, cela redéfinira la manière d’arbitrer l’allocation des ressources naturelles au niveau international. Doter de personnalités juridiques les rivières et ses écosystèmes, revient à lui donner le droit de se défendre. Une telle décision peine pourtant à se généraliser, car elle dépend des cadres juridiques nationaux, des enjeux politiques et financiers.

Inde, une tentative avortée

En 2017, la Cour de justice de l’État d’Uttarakhand, d'où le Gange prend sa source, attribuait une personnalité juridique à ce fleuve sacré, à son affluent la rivière Yamuna, puis à d'autres éléments naturels. En les considérant comme des entités vivantes, la Cour de justice indienne leur attribuait les droits et devoirs juridiques dévolus à toute personne morale.

Dans cette perspective, Sylvie Guichard, spécialiste de l’Inde et Maître d’enseignement et de recherche pour le Département d’histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques de l’Université de Genève (JUPO), détaille le contexte de cette prise de décision, puis son revirement.

Quelle fut la motivation de cette Cour de justice locale à prendre cette décision?

Sylvie Guichard : «L’objectif était de pousser le gouvernement de l'État d’Uttarakhand à agir en faveur de l’environnement. Ce dernier est garanti par un article de leur constitution, et les cours indiennes, qui peuvent faire preuve de beaucoup d'activisme, se sont souvent dressées contre le manque d’action des États. D’ailleurs, quelques jours après le jugement sur le Gange et la Yamuna, la Cour d’Uttarakhand l’a étendu en déclarant que tous les éléments de l’environnement (glaciers, prairies, ruisseaux et sentiers) devaient être protégés en tant qu’entités vivantes. Cependant ce jugement a été révisé par la Cour suprême indienne (Haute cour fédérale), qui l'a annulé à la demande de l’État d’Uttarakhand.»

Pourquoi l’État d’Uttarakhand puis la Cour suprême ont-ils recouru contre la décision de la Cour locale?

«L’État d’Uttarakhand a estimé que les devoirs de protection seraient ingérables pour son gouvernement, car les limites de la responsabilité incombant à son État n’avaient pas été définies clairement par la Cour de justice locale. Le gouvernement de l’Uttarakhand a donc craint, d'une part, d’être tenu responsable de la propreté du fleuve. Et, d'autre part, de devoir dédommager les familles de victimes d’inondations dans le cas de plaintes déposées contre le Gange devenu personne morale (comme conséquence des devoirs imputés à cette personnalité morale). La Cour d’Uttarakhand a certes mis en place quelque chose de très novateur, mais sans préciser la façon dont cela devait être appliqué concrètement, laissant donc de nombreuses zones d’ombre. Ce jugement posait certainement en soi des problèmes juridiques.»

Quel impact reste-t-il de l’attribution initiale de la personnalité juridique aux deux fleuves indiens?

«Il reste l’élan de cet essai, renforcé par un fait semblable, à la même période, en Nouvelle Zélande. L’écho a donc été considérable dans les médias de par le monde, même si la coïncidence des décisions était fortuite. En 2017, le parlement néo-zélandais ne faisait qu’entériner un accord déjà esquissé en 2012 avec les Maoris leur confiant le tutorat des droits moraux de la nature. Cette répétition autour d’un même thème indique que l’idée a de plus en plus de chances d’aboutir dans des versions ultérieures. On peut aussi relier cela à une décision bolivienne datée de 2010, selon laquelle la Terre Mère devait être protégée dans la constitution du pays. L’idée s'impose donc peu à peu qu’un élément naturel puisse acquérir un autre statut que celui de simple bien commun.»
india 1376294 1920Le Gange, lieu des activités cultuelles. LD


Octroyer la personnalité juridique à deux fleuves bouleverserait les usages

Le Gange: Des projets de constructions d’usines de traitement des eaux existent depuis 1986. L’essor démographique et économique étant bien supérieur à celui de la protection environnementale, le développement des infrastructures ne suit pas. Même si les ONG autour du Gange sont très mobilisées, le fleuve traverse toute l’Inde et représente un problème gigantesque. Les eaux usées y sont rejetées sans être préalablement traitées. De nombreux villages ne possèdent pas de sanitaires et déversent donc les eaux souillées d’excréments directement dans les cours d’eau. Dans certaines parties de la ville de Bombay, on jette même les ordures dans la mer. De plus, la détérioration des ressources en eau est également liée à des pratiques cultuelles. Le Gange, considéré comme sacré par les hindous, n'est pas protégé pour autant. Nombre de dépouilles mortelles y sont directement jetées. Selon la tradition, les femmes enceintes et les enfants n’ont pas le droit d’être incinérés, leur corps sont donc simplement jetés dans le Gange. De même que les corps des défunts dont les familles ne disposent pas de suffisamment de moyens pour payer un bûcher funéraire.

Le Mékong: Ce fleuve à la source d'un nombre pléthorique de projets de barrages (80 au total) souffre d'une absence totale de coordination entre les différents projets. Le Geneva Water Hub, est spécialisé dans la gouvernance de l’eau. L'équipe genevoise a été mandatée en premier lieu par le WWF, puis soutenue par l’Université de Genève pour étudier les effets potentiels de ces barrages sur l'écosystème. Christian Bréthaut, professeur assistant en Sciences de l’environnement à l’Université de Genève et à la tête de la section Recherche & éducation du Geneva Water Hub, nous a fait part des conclusions de l’étude participative qui a impliqué les acteurs politiques, institutionnels et les usagers du fleuve. Suite aux recherches, il est apparu qu’en modifiant le débit du fleuve par la construction de barrages, cela modifierait la quantité de poissons disponibles pour la pêche, induisant une diminution des stocks et donc de la quantité de protéines animales à disposition pour l’être humain. La finalité serait donc une hausse de la mortalité, de l'utilisation de la pisciculture, ainsi que de la pêche illégale. Cela met en évidence que dans la problématique de l’eau, tout est connecté. Donner une personnalité juridique est pleinement justifié mais extrêmement difficile à mettre en œuvre.

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